L’actualité politique et judiciaire de la République Démocratique du Congo est marquée par un développement d’importance. Le Procureur général près la Cour de cassation a formellement saisi l’Assemblée provinciale du Kongo Central dans le cadre d’une procédure visant le gouverneur de la province, Grâce Bilolo.
Par un réquisitoire introductif, l’autorité judiciaire supérieure demande aux députés provinciaux l’autorisation d’engager des poursuites et une instruction judiciaire contre le chef de l’exécutif provincial. Cette démarche est une formalité nécessaire prévue par la loi pour les hautes personnalités jouissant d’une immunité de poursuite.
Des accusations graves de malversations financières
Le document, signé par Me Joseph Nsabua Kapuku Mulami, Premier avocat général près la Cour de cassation, dresse une liste précise de chefs d’accusation. Le gouverneur Bilolo est soupçonné de plusieurs détournements de fonds publics et manquements graves dans la gestion des finances provinciales.
Les principaux griefs articulés dans le réquisitoire sont les suivants :
Non-versement de recettes fiscales : Un montant de 24 928 597 Francs Congolais (FC), provenant d’impôts et taxes provinciaux d’intérêt commun, n’aurait pas été versé aux caisses de l’État.
Détournement au profit de l’Assemblée : Une somme de 137 417,04 USD aurait été indûment transférée à l’Assemblée provinciale, constituant selon le parquet un détournement de deniers publics.
Acquisition non régulière de véhicules : L’usage de 440 689 USD pour l’achat de véhicules destinés aux députés provinciaux est mis en cause.
Détournement de fonds pour travaux : 35 183 USD, initialement prévus pour des travaux d’intérêt commun, n’y auraient pas été affectés.
Préjudice pour les entités locales : Le document relève également la non-remise de 423 720 USD dus aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD) de Muanda, portant un préjudice direct au développement local.
Une procédure qui place l’Assemblée provinciale au centre du jeu
La balle est désormais dans le camp des députés provinciaux du Kongo Central. Ils doivent se prononcer sur la requête du procureur général. Leur décision accord ou refus de lever l’immunité de poursuite du gouverneur sera déterminante pour la suite des événements.
Cette procédure intervient dans un contexte de lutte contre la corruption et pour la bonne gouvernance. Elle témoigne de la volonté de la justice de s’attaquer à des dossiers sensibles impliquant des personnalités de haut rang.
À l’heure où nous mettons sous presse, le gouverneur Grâce Bilolo ne s’est pas encore publiquement exprimé.
Pop KIDIMBU
En savoir plus sur Talents2kin
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
