La dédollarisation des transactions quotidiennes en RDC franchit un nouveau cap. Les sanctions contre les bailleurs qui continueraient à exiger des dollars pour les loyers se précisent, et elles sont plus lourdes qu’on ne l’imaginait.
Invité d’un Space live animé par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala, le député national Venance Eyanga Mboyo, initiateur du texte, a détaillé le volet répressif de sa proposition de loi. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale début juin, avec une majorité écrasante de 343 voix pour sur 345 votants. Il est désormais entre les mains du Sénat, en seconde lecture.
Ce que prévoit l’article 43
Le député a insisté sur un point : sans mécanisme de sanction, l’obligation de recevoir le loyer en monnaie nationale reste lettre morte, comme l’ancienne réglementation qui l’imposait déjà sur le papier sans jamais être appliquée. L’article 43 du texte adopté verrouille donc le dispositif.
Tout refus du bailleur de recevoir le loyer en franc congolais l’expose à une peine de servitude pénale de un à trois mois. S’y ajoute une amende équivalant à un mois du montant du loyer fixé. Les deux sanctions peuvent se cumuler ou s’appliquer séparément, selon la gravité de l’infraction constatée.
Faire retomber la pression sur le taux de change
Pour Venance Eyanga Mboyo, cette obligation n’est pas qu’une question de principe monétaire, elle répond à un problème concret vécu chaque mois par les ménages. Jusqu’ici, l’interdiction des transactions courantes en devises étrangères existait dans les textes sans jamais être respectée dans les faits.
En imposant le franc congolais pour les baux résidentiels et commerciaux, la loi vise deux choses à la fois. D’abord soulager les locataires, qui n’auront plus à courir vers les bureaux de change en fin de mois pour convertir leurs revenus au moment de payer. Ensuite stabiliser la monnaie elle-même, en supprimant la pression cyclique que ce rituel mensuel exerçait sur le taux de change.
« On ne peut plus négocier les loyers en dollars. Tout doit être fait en francs congolais », a résumé le député.
Et le marché informel dans tout ça
Interrogé sur le risque évident, celui de voir bailleurs et locataires continuer à s’entendre en dollars mais en catimini, en dehors de tout contrat officiel, l’élu s’est montré confiant. Il mise sur l’adhésion populaire au texte comme premier rempart, estimant que les locataires eux-mêmes auront intérêt à faire valoir leurs droits face à des propriétaires qui voudraient contourner la loi.
« Je n’ai aucune crainte par rapport à ça, parce que la loi a été saluée par la grande partie de la population », a-t-il déclaré.
Reste que la confiance dans l’adhésion populaire n’est pas une garantie d’application. Le secteur locatif congolais est largement informel, sans contrat écrit dans une bonne partie des cas, ce qui rend la preuve d’une infraction difficile à établir en pratique. La loi introduit par ailleurs un registre national des baux et un permis de bail, deux outils qui pourraient justement combler ce vide documentaire et donner du poids réel à l’article 43.
Le texte reste maintenant à finaliser au Sénat avant de devenir applicable. Les prochaines semaines diront si la chambre haute modifie le dispositif répressif ou le confirme tel quel.
Vous êtes locataire ou bailleur en RDC ? Comment voyez-vous l’application concrète de cette obligation sur le terrain ?
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