Nouveau coup de tonnerre judiciaire dans le dossier FRIVAO. La Cour de cassation a rendu ce vendredi son arrêt dans l’affaire mettant en cause l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, ainsi que l’ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), Chançard Bolukola Osony.
Au terme de cette procédure, Constant Mutamba a été condamné à 10 ans de travaux forcés pour des faits de détournement portant sur plus de 20 millions de dollars américains, selon les informations rapportées ce vendredi sur le prononcé de l’arrêt.
Une deuxième condamnation pour Constant Mutamba
Cette nouvelle décision intervient quelques mois après une première condamnation de l’ancien ministre par la Cour de cassation.
En septembre 2025, Constant Mutamba avait déjà été reconnu coupable de détournement de deniers publics dans le dossier relatif aux fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Il avait alors été condamné à trois ans de travaux forcés, avec notamment une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant 5 ans.
Avec le verdict rendu ce vendredi dans l’affaire FRIVAO, cette nouvelle décision vient donc alourdir davantage la situation judiciaire de l’ancien membre du gouvernement.
Plus de 20 millions de dollars au cœur du dossier
L’affaire FRIVAO porte sur la gestion de fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Au cours du procès, le ministère public avait détaillé plusieurs opérations financières considérées comme irrégulières. Il avait notamment cité des décaissements de 14 millions de dollars à Congo Energy, 4 millions à l’ICCN, 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, ainsi que d’autres montants liés notamment à Divo SARL, Global Assurance, des établissements hôteliers et Tropique Architecture.
Le parquet avait requis, en août dernier, 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. La défense, de son côté, avait contesté les accusations portées contre ses clients.
Chançard Bolukola condamné à 7 ans
Dans le même dossier, la Cour de cassation a condamné Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, à 7 ans de travaux forcés, selon le verdict rapporté ce vendredi.
Le procès concernait ainsi deux principaux prévenus autour de la gestion des fonds du FRIVAO, établissement chargé de contribuer à l’indemnisation des victimes des activités illicites commises par l’Ouganda sur le territoire congolais.
Un dossier aux enjeux considérables
Au-delà du sort judiciaire des deux prévenus, l’affaire FRIVAO revêt une dimension particulière en raison de la destination des fonds concernés : l’indemnisation des victimes congolaises.
Avant le prononcé, la République démocratique du Congo, constituée partie civile, avait notamment demandé la restitution des sommes qu’elle estimait avoir été détournées, ainsi que des dommages et intérêts. Le FRIVAO avait également sollicité la restitution des fonds concernés et une réparation de son préjudice.
Le verdict rendu ce 18 septembre marque ainsi une nouvelle étape majeure dans cette affaire judiciaire qui aura retenu l’attention de l’opinion congolaise pendant plusieurs mois.
