L’ancien ministre de la Justice et leader politique Constant Mutamba a été condamné à trois ans de travaux forcés par la Cour de cassation de la République démocratique du Congo.
Cette décision intervient dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds publics, au profit notamment de la société Zion Construction.
Selon les éléments retenus par la Cour, l’ancien ministre a agi avec l’intention manifeste de détourner des deniers publics, en recourant à des procédés illégaux et en contournant les règles de passation des marchés publics. La Cour a également souligné une volonté délibérée d’enrichissement illicite, en contradiction avec les principes fondamentaux de gestion transparente des finances de l’État.
En plus de la peine principale, plusieurs sanctions accessoires ont été prononcées à l’encontre de Constant Mutamba :
- Interdiction, pendant cinq ans après l’exécution de la peine, d’exercer le droit de vote et le droit d’éligibilité ;
- Interdiction d’accès à toute fonction publique ;
- Privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation ;
- Obligation de restituer la somme de 19 millions de dollars américains à l’État congolais.
Cette condamnation marque un tournant dans les affaires judiciaires impliquant de hauts responsables politiques, et s’inscrit dans un contexte de pression croissante pour une justice plus indépendante et une lutte accrue contre la corruption en RDC.
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