« Supprimez le RAM » c’est le nouveau titre du rappeur révolutionnaire Sébastien Lumbwe alias infrapa qui s’insurge contre cette taxe jugée inconstitutionnelle et une escroquerie nationale.
» Ce qui choque, c’est la justification du vol, le peuple d’abord se contredise, les gens galèrent […] ceux qui vous soutiennent publiquement en coulisse ne sont pas d’accord » entonne l’artiste dans son couplet.
Traitant « sans cœur », les instigateurs de cette Mafia nationale, l’artiste Infrapa ne décolère pas dans son combat, même si en janvier dernier son album intitulé « la révolte » a été frappé par la commission provinciale de censure du Haut-Katanga qui avait interdit la diffusion dans les medias et autres lieux publics, notamment la chanson « monsieur le gouverneur », qui selon la commission de censure, le morceau porte atteinte à l’honneur et à la dignité du gouverneur du Haut-Katanga.
Revenant en charge avec cette fois un autre single « Supprimez le RAM » le révolutionnaire va plus loin jusqu’à prodiguer des conseils au ministre des PTNTIC….
Pourquoi le RAM est inconstitutionnel et illégal ?
En outre, Plusieurs experts démontrent noir sur blanc l’inconstitutionnalité de cette taxe avec notamment des analyses minutieuses du texte instituant ladite taxe.
D’après le professeur des universités Eddy Mwanzo, Docteur en sciences juridiques de l’université catholique de Louvain ; il ne peut être établi d’impôts que par la loi, dit l’article 174 de la Constitution. Le constituant attribue donc au seul législateur la compétence d’établir les charges fiscales ou parafiscales sur les contribuables. Par contre, poursuit-il, ces « frais » d’enregistrement institués par l’article 7 de l’Arrêté ministériel précité violent les dispositions de l’article 174 de la Constitution. L’Arrêté du ministre est un acte réglementaire et non législatif.
Par ailleurs, le professeur démontre également l’illégalité de cette taxe en citant les articles 34 et 35 de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques traitent des ressources de l’Etat, du pouvoir central. Et si les prétendus frais d’enregistrement étaient une taxe, ils devraient être repris dans l’Ordonnance-Loi 18/003 du 18 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central. Pourtant, ce n’est pas le cas.
La question se pose : Est-ce que l’artiste « infrapa » a grandement raison de crier à l’escroquerie nationale ? Au peuple de juger…
✍️ Pop KIDIMBU
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